L’enjeu de l’affaire Baby Loup

Après le jugement de la Cour de cassation, relisez la chronique de France Culture consacrée à l’affaire Baby Loup en décembre 2010 (publiée dans Quand la gauche a du courage chez Grasset)

Baby Loup, c’est le nom de cette crèche de Chanteloup les vignes. Elle est menacée par la plainte aux prud’hommes d’une salariée portant un jilbab. Un voile noir couvrant à l’exception d’une ovale pour le visage… Quitte à menacer une structure pensée pour aider les familles du quartier.

Le dossier est complexe et mérite d’être compris dans son contexte.

Exilée chilienne, la fondatrice de la crèche, Natalia Baleato, lutte depuis des années pour créer un climat serein et égalitaire. Elle veille à ce que les enfants ne jouent pas avec des jouets sexistes. Elle refuse de réveiller les enfants à l’heure de la prière comme le lui demandent certains parents. Elle exige de ses salariés une tenue neutre. Son adjointe a elle même a fait respecter cette consigne en priant une salariée de ne pas venir voilée. C’est cette même adjointe qui porte aujourd’hui plainte pour exiger le droit de travailler à la crèche en voile long. Un choix qu’elle a fait à son retour d’ un congé maternité… qui a duré six ans. Dès son retour, elle multiplie les sources de contrariété et cherche visiblement un accord financier pour être licenciée avec indemnités. Le voile fait partie du chantage. Ce qui serait une banale affaire de prud’homme si la HALDE, la Haute autorité de lutte contre les discriminations, ne s’en était pas mêlée…. En consacrant « la liberté religieuse absolue » de cette salariée.

Entendons-nous bien, il y a des cas où cette discrimination existe. Et où les service juridique de la HALDE rendent des avis parfaitement justifiés. Par exemple lorsqu’une auto-école a refusé de donner des cours de conduite à une femme portant un voile simple. Dans ce cas, nous sommes clairement devant un refus de prestation de service tombant sous le coup des lois antiracistes.

Le cas Baby loup est plus complexe. Certes, il s’agit d’une crèche privée, mais financée par des fonds publics pour rendre une mission de service public. D’où l’alerte lancée par Elisabeth Badinter, la marraine de la crèche. Et le soutien d’homme politique comme Manuel Valls. Rarement les Prud’hommes de Mantes-la-jolie avaient vu autant de monde lors du procès. L’avocat de la crèche, Richard Malka, a rappelé qu’une jurisprudence autorise les entreprises à restreindre la liberté vestimentaire de leurs salariés pour un « motif légitime ».

C’est le cas d’une entreprise ayant souhaité se séparer d’un employé qui ne voulait plus venir qu’en bermuda. Il a perdu tous ses recours. Dans le cas du voile, ce motif se juge au cas par cas, en fonction du lieu, du poste et surtout de l’activité. En l’occurrence, nous parlons d’une crèche qui devrait bénéficier du statut de « service public ». Espérons que les assesseurs des prud’hommes aient compris cet enjeu.

Caroline Fourest

France Culture, décembre 2010

En l’occurrence, les juges de la Cour de Cassation ne l’ont pas compris… La solution est donc, qu’à l’avenir, les crèches privées faisant oeuvre de service public se dotent d’une charte qui prohibe les signes religieux ostentatoire et les dérogations religieuses pouvant nuire à l’accueil, en toute neutralité, des enfants.