Vers une justice populiste

Le président a décidé de « rapprocher le peuple de la justice ». Quelle belle idée. En coupant le lien incestueux entre le parquet et la chancellerie ? Ce qui éviterait soupçons et « dépaysements » dans l’affaire Bettencourt ? En levant le secret-défense dans l’affaire Karachi ? Pas du tout. En dotant les tribunaux correctionnels de jurés populaires. En espérant que la justice, plus amatrice et plus émotive, ait la main plus lourde… Même pour de simples délits.

Jusqu’ici, la France n’a recours aux citoyens que pour juger des crimes, aux Assises. Ils sont 9 en première instance et 12 en appel. C’est un processus long et coûteux. Il faut indemniser les malheureux, tirés au sort sur les listes électorales. A chaque instant, toute personne inscrite peut être sommée d’arrêter le cours de sa vie pour être enfermée dans un tribunal. Innocent ou coupable ? Le procès peut durer des mois. Tout le monde n’en ressort pas indemne. Certains jurés se désinscrivent des listes électorales par peur d’être de nouveau tirés au sort. On imagine les désinscriptions, massives, si le risque de gagner à ce drôle de loto augmentait.

Sans parler des embouteillages. En raison de la lenteur des Assises, les juges ont tendance à envoyer de plus en plus d’affaires criminelles en correctionnelle. Ce qui revient à alléger, mécaniquement, les peines encourues. Pour lutter contre cette « correctionnalisation », l’ancienne garde des sceaux envisageait de limiter, voire de supprimer, les jurés populaires aux Assises. Au grand dam de certains ténors du barreau, qui aiment à jouer devant un public. En l’occurrence, les jurés citoyens sont souvent « bon public ». Ils suivent presque à chaque fois l’avis des magistrats. Le président parie sur leur plus grande sévérité en cas de simples délits. Au risque de gaver nos prisons, déjà bien pleines, de primo-délinquants.

Ils partageront la cellule de prisonniers libérables pour bonne conduite, mais que l’on maintiendra en prison à cause de la pression populaire. C’est l’autre idée du président. Coller des assesseurs citoyens aux basques du juge d’application des peines (JAP). Pour s’assurer qu’il ne libère pas trop. Tout simplement ingérable. Il faut un long travail de suivi avant de décider d’une libération anticipée. Quel citoyen pourrait l’assister tout du long ? Et que pourra apporter un regard novice, là où un professionnel aguerri – qui connaît le dossier – a déjà des chances de se tromper ?

A moins de vouloir, implicitement, supprimer l’aménagement des peines ? Monstrueux. Cette perspective est le seul moyen de motiver un prisonnier à bien se conduire, malgré la détention et la promiscuité. Supprimer cette perspective, c’est prendre le risque de transformer nos prisons en bombes à retardement. Démagogique et dangereux.

Il est temps d’arrêter de flatter l’opinion publique dans ses peurs au moindre fait divers, et de lui dire la vérité. Le principal drame de la justice aujourd’hui n’est pas la récidive, mais que des milliers de peines prononcées ne soient pas appliquées, faute de moyens. La meilleure façon de lutter contre la récidive n’est pas de charger nos tribunaux de jurés ou d’assesseurs amateurs, mais d’augmenter le nombre des magistrats pour leur permettre d’avoir plus de temps à consacrer à chaque affaire. Et de garder l’argent destiné à indemniser d’éventuels jurés populaires pour des bracelets électroniques.

Si le président tient vraiment malgré tout à une justice populaire, qu’il ne la limite pas aux vols ou aux voitures brûlées. Qu’il vise plutôt les délits financiers. Cette grande délinquance épargnée par sa politique sécuritaire. Entre un pôle financier asséché et une réforme destinée à faciliter la prescription, il est certainement temps que le peuple y mette son nez. Mais pas en tant que jurés… En tant que citoyens.

Caroline Fourest

Essayiste et journaliste, rédactrice en chef de la revue « ProChoix », elle est l’auteure notamment de « La Tentation obscurantiste » (Grasset, 2005) et de « La Dernière Utopie » (Grasset, 2009).

Le Monde du samedi, 20 novembre 2010

2 réflexions sur “Vers une justice populiste

  1. ca va pas s’améliorer. Maintenant il y a meme des dingues qui veulent que le vote soit remis au hazard

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