Un pacs en arrière

 

Hervé Mariton et cinquante autres députés UMP ont déposé un amendement pour sauver les jeunes mariés du rabotage sur les niches fiscales. S’il passe, ils seront les seuls à conserver le « cadeau » que l’Etat accordait jusqu’ici à tous les couples, qu’ils fussent mariés ou pacsés, l’année de leur union. Mais c’est peu probable. En période de vaches maigres, tous les couples sont censés contribuer. Reste le symbole, et un certain discours politique qui l’accompagne. Hervé Mariton justifie cette différence de traitement par « un choix politique » : celui d’encourager « la famille durable » et le « mariage comme élément structurant de la société ».

Les députés conservateurs n’ont plus la rage aux lèvres, comme au temps de leur croisade contre le pacte civil de solidarité, mais ils tiennent à certains privilèges en faveur du mariage. Une institution réservée à l’élite de notre société conjugale : un homme et une femme, bien évidement. Les seuls à pouvoir fonder une « famille durable »… puisqu’ils sont les seuls à pouvoir se marier. Cherchez l’erreur.

Le problème n’est pas que législateur souhaite établir une hiérarchie entre les contrats conjugaux, comme l’y autorise le Conseil constitutionnel. Mais que ces contrats ne soient pas ouverts à tous – ou plutôt interdits à certains. Ce qui revient à établir une hiérarchie entre les citoyens en fonction de leur orientation sexuelle. Les citoyens homosexuels ayant les mêmes devoirs, mais pas les mêmes droits. Notamment celui de fonder une famille, reconnue légalement, avec la personne de leur choix.

Les choses avancent timidement. Cet été, la Cour de cassation a reconnu l’autorité parentale conjointe à un couple de femmes franco-américaines ayant légalement adopté aux Etats-Unis. Eh oui, n’en déplaise à certains, les couples d’hommes et de femmes n’ont pas attendu la permission du législateur pour fonder une famille…

Plusieurs pays européens, comme les Pays-Bas ou la Belgique, autorisent déjà les procréations médicalement assistées (PMA) pour tous les couples, sans discriminer. La France tarde à en prendre le chemin. Le nouveau projet de loi sur la bioéthique est d’une rare timidité. Il consent à ouvrir la PMA aux couples pacsés, mais à une condition : « Le caractère pathologique de l’infertilité doit être médicalement diagnostiqué. » Ce qui revient à en exclure les couples homosexuels. A moins de se remettre à considérer l’homosexualité comme une maladie.

Entre évolution et régression, la politique devra bien finir par trancher. Même Hervé Mariton le reconnaît : « L’amélioration des droits des homosexuels est un vrai sujet. »La suite est plus étonnante : « Je pense aussi qu’ils souffrent du fait que le pacs soit ouvert aussi aux couples hétérosexuels. » Ainsi donc, les homosexuels souffriraient d’avoir ouvert la voie à un nouveau contrat universel, plébiscité aujourd’hui à 95 % par des couples hétérosexuels… et rêveraient de s’enfermer dans un contrat-ghetto, leur assurant de ne jamais évoluer vers l’égalité. M. Mariton n’est-il pas en train de confondre les rêves gays et lesbiens avec les fantasmes de l’UMP ? Le programme de la majorité présidentielle prévoit, en effet, de communautariser le pacs. Mais les associations gays et lesbiennes n’ont rien demandé. Leurs revendications sont plus universelles. A l’image de la convention pour l' »égalité réelle » votée cette semaine par le Parti socialiste : « Nous ouvrirons pour tous les couples le droit au mariage et autoriserons l’adoption pour tous les couples présentant un projet parental cohérent (mariés, pacsés, concubins, homosexuels ou hétérosexuels). »

Sur ce point, au moins, aucun déficit ni manque de moyens financiers ne devrait permettre d’esquiver le clivage – bien réel – qui existe entre progressistes et conservateurs.

Caroline Fourest

LEMONDE | 12.11.10 | 13h38

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