La moralisation politique peut bien attendre

2009-01-07-justice

Il est loin le temps où les « affaires » empoisonnaient le climat politique. Nous vivons désormais dans un climat tempéré, où la fraude électorale, le détournement d’argent, les boîtes à chaussures et les rétrocommissions rythment l’actualité française sans émouvoir outre mesure. Nos politiques ont même de jolies formules pour botter en touche avec légèreté. Le financement occulte du RPR était « abracadabrantesque ». Celle de Karachi serait « grotesque ».

Dans certains pays, de telles révélations tétaniseraient. En France, un bon mot, un revers de main affligé, et nous sommes censés changer de sujet. Il n’existe qu’un seul contre-pouvoir capable de s’obstiner : le juge d’instruction. Le voilà bientôt épinglé, tel un joli papillon, sur le tableau de chasse de nos taxidermistes. On le convoquera bientôt pour se souvenir avec nostalgie qu’il fut un temps, en France, où les hommes politiques tremblaient… Le rapport Léger vient de tomber. Il est sans surprise. C’est-à-dire conforme à ce que le pouvoir exécutif souhaitait. La suppression du juge d’instruction est programmée.

La réforme met en avant les dysfonctionnements de l’affaire d’Outreau. Pourtant, les contre-pouvoirs existent et les leçons ont été tirées. La chambre d’instruction peut à tout moment intervenir en cas de dysfonctionnement, annuler une décision voire démettre un juge d’instruction. En prime, comme le souhaitait Robert Badinter depuis des années, le juge d’instruction n’est plus seul à enquêter. Il est encadré de confrères, sur un mode collégial, ce qui permet d’éviter l’entêtement irrationnel d’un seul homme comme Fabrice Burgaud. Ces pôles d’instructions viennent d’entrer en vigueur. Pourquoi ne pas leur laisser une chance de faire leur preuve au lieu de s’entêter à supprimer le juge d’instruction ? La commission Léger invoque un argument étonnant. Instauré sous Napoléon, le juge d’instruction serait une fonction dépassée et archaïque, dans la mesure où elle ne traite plus que 5 % des affaires en cours. Sauf que les 5 % en question sont des affaires politiques, sensibles. Elles ont toutes les chances de finir au panier avec la réforme proposée. Puisque le ministère public – dépendant de l’exécutif – devient l’unique inquisiteur. Et la police, sous pression du ministère de l’intérieur, sa seule boussole.

La mesure est censée améliorer les droits des victimes et de la défense ? Pour le coup, c’est une fable. Les parties civiles ne pourront plus demander une instruction ni traiter avec un magistrat indépendant. Elles dépendront entièrement du bon vouloir du parquet… Oubliées les perquisitions au ministère de la justice comme dans l’affaire Borrel. Terminée l’instruction dans l’affaire des « bien mal acquis » par les amis de la « Françafrique ». Aujourd’hui, le parquet doit intervenir pour empêcher la saisie d’un tribunal. Demain, il n’aura qu’à refuser d’instruire.

Seul le fait de couper le cordon entre le parquet et le pouvoir exécutif pourrait éviter une telle régression. Mais bizarrement, le président y est hostile. Pour Olivier Morice, qui défend les familles dans l’affaire de Karachi, le doute n’est pas permis : « Il s’agit d’une reprise en main politique pour éviter la mise en cause de puissants dans des dossiers délicats. »

L’affaire de Karachi est tout particulièrement délicate. La piste d’Al-Qaida se dégonfle. D’après le juge d’instruction chargé de l’enquête, les onze ingénieurs français pourraient avoir été victimes de représailles. En raison de rétrocommissions non versées, dans le cadre d’un marché suspecté d’avoir servi à financer la campagne de 1995. Le ministre du budget ayant pu donner le feu vert à cette transaction s’appelait Nicolas Sarkozy. La ministre chargée de la défense au moment de l’attentat de 2002 s’appelle Michèle Alliot-Marie. Elle vient d’être nommée garde des sceaux. Le premier dossier qu’il l’attend concerne la suppression du juge d’instruction.

Caroline Fourest

LE MONDE | 03.07.09