Les tribunaux sous pression du religieux

Article paru le 06/06/2008

Faut-il voir le jugement du tribunal de grande instance de Lille comme une concession au « différentialisme » culturel ? Selon l’article 180 du code civil, un mariage peut être annulé si l’un des conjoints estime avoir été induit en erreur sur une « qualité essentielle ». La juge de Lille n’a pas estimé que la « virginité » était une qualité en soi, mais une qualité « essentielle ». C’est au nom du droit à une certaine subjectivité dans ce domaine, et non du respect des cultures, que le procureur a accepté de défaire union si mal engagée.

Il ne s’agit pas à proprement parler d’un « accommodement raisonnable » tel qu’on l’entend au Québec ni même d’une concession claire au relativisme culturel comme on peut le redouter en Grande-Bretagne ou en Allemagne. A Francfort, le 12 janvier 2007, une juge a refusé d’accorder le divorce à une Allemande d’origine marocaine battue par son mari, marocain, sous un prétexte autrement plus ambigu. Le Coran autorisant un mari à battre sa femme, elle a estimé que « l’exercice du droit au châtiment [par le mari] » ne permettait pas « d’invoquer une rudesse excessive » prévue par l’article 1565 du code civil allemand. Les Allemandes ayant épousé des musulmans seraient donc moins égales que les autres, puisqu’elles doivent accepter de se faire tabasser au nom de la religion. La juge a été dépossédée du dossier litigieux pour suspicion de partialité…

La France est-elle à l’abri de tels dérapages ? En 2005, déjà, à Lille, le tribunal a empêché l’incinération du corps d’un Français d’origine algérienne au motif qu’il était de culture musulmane et devait donc être enterré selon le rite musulman, dans un carré musulman. La demande émanait de sa seconde épouse, pourtant séparée de corps. Elle s’opposait à la volonté des enfants du premier mariage, et du défunt athée qui avait explicitement demandé à être incinéré. C’était compter sans l’intervention de la Ligue islamique du Nord d’Amar Lasfar, membre de l’Union des organisations islamiques de France – UOIF – et du Conseil français du culte musulman. Ce dernier a expliqué que « seule une autorité judiciaire musulmane dans un pays musulman doit définir et vérifier les causes de l’apostasie d’une personne ». Le tribunal a ordonné l’inhumation, conformément au souhait religieux de la seconde épouse. Incidemment, cette dernière était défendue par le même avocat que le mari souhaitant faire annuler son mariage pour « non-virginité ».

La tentation de céder au relativisme culturel est d’autant plus inquiétante que les instances communautaires religieuses de France sont plus que jamais aux mains des religieux réactionnaires. Jadis respectée pour son respect de la laïcité, la Fédération protestante de France se raidit sous la pression de ses nouveaux adhérents, évangéliques exaltés ou adventistes. Ceux-là réclament plus de souplesse entre la loi de 1901 et celle de 1905.

Le Consistoire, créé par Napoléon, ne représente guère plus que les orthodoxes. Le grand rabbin Joseph Sitruk règne sur cette instance depuis vingt et un ans au prix d’une régression générale de la mixité dans les synagogues. Dans la plupart d’entre elles, les femmes sont confinées dans des poulaillers, de plus en plus souvent fermés par un rideau, d’où elles peuvent à peine entrevoir la bar-mitsva de leur enfant. A quelques exceptions près, les tribunaux communautaires continuent de pratiquer le divorce unilatéral au détriment des femmes, qui ne peuvent obtenir le divorce religieux si leur mari s’y oppose. Les choses pourraient changer le 22 juin prochain grâce à l’élection de Gilles Bernheim, beaucoup plus ouvert bien qu’orthodoxe. Mais les instances sont largement verrouillées par les tenants de la régression. Idem au plus haut niveau de l’Eglise française. Il y a bien longtemps que les catholiques de gauche ont été purgés au profit d’un clergé fidèle à la vision anti-moderniste et antiféministe de Benoît XVI.

Quant au Conseil français du culte musulman, le bilan n’est guère plus glorieux. Légitimée grâce à sa participation au sein d’un conseil voulu par la République, l’UOIF continue d’agrandir ses mosquées à moitié vides dans l’espoir de peser sur le scrutin, fondé sur le nombre de mètres carrés des mosquées participant au vote. Or cette organisation prend ses avis religieux auprès du Conseil européen de la fatwa, une instance fondamentaliste qui autorise un mari à battre sa femme ou à lui interdire certaines fréquentations. La Mosquée de Paris et le Rassemblement des musulmans de France, plus proche du Maroc, se disputent la présidence Place Beauvau. Tandis que les plus intégristes noyautent les conseils régionaux du culte musulman, où se joue l’essentiel.

Car, jusqu’ici, les concessions les plus graves faites au particularisme religieux ne se font pas dans nos tribunaux mais dans nos communes. Comme à Asnières ou à Sarcelles, où des élus locaux pratiquent le clientélisme au point d’écouter les religieux les plus organisés – souvent les plus intégristes -, au détriment de la majorité silencieuse et de la laïcité.

Il faut non seulement dresser une frontière infranchissable entre les tribunaux communautaires religieux et ceux de la République, mais aussi entre nos élus et ceux qui dynamitent les valeurs de la République. Cette frontière s’appelle la laïcité à la française. Et notre président devrait avoir à coeur de l’incarner au lieu de l’affaiblir.

Caroline Fourest